Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Demande de Devis (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet ARIA NOVA accessible à l’adresse https://aria-nova.fr.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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Identification de l’entreprise

ARIA NOVA

EURL au capital de 1 000 €

SIRET : 928 088 483 00013

RCS Bastia

Code APE : 43.22B

Siège social : Lieu-dit Pedicervo, 20240 Ventiseri

Téléphone : 07 87 18 70 94

Email : contact@aria-nova.fr

Responsable de publication : Pierre SANSONE

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Objet du site

Le site ARIA NOVA a pour vocation de présenter les prestations proposées par l’entreprise et de permettre aux utilisateurs :

d’obtenir des renseignements ;
de demander un devis ;
de solliciter une visite technique ;
de prendre rendez-vous ;
d’échanger avec l’entreprise dans le cadre d’un projet ou d’une prestation.

Le site ne permet pas l’achat direct de produits ou de services en ligne.

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Demandes de devis

Les demandes de devis effectuées via le site internet sont gratuites et sans engagement.

La transmission d’une demande de devis ne constitue pas une commande et n’engage ni le client ni ARIA NOVA à conclure un contrat.

Les informations communiquées doivent être exactes, complètes et sincères.

ARIA NOVA se réserve le droit de refuser ou d’ignorer toute demande manifestement incomplète, abusive ou frauduleuse.

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Formation du contrat

Aucun contrat n’est conclu via le site internet.

Les prestations réalisées par ARIA NOVA font l’objet d’un devis détaillé transmis au client.

Le contrat n’est formé qu’après :

acceptation du devis ;
signature du devis par le client ;
versement de l’acompte éventuellement demandé.

Les conditions particulières figurant sur les devis et factures prévalent sur les présentes conditions.

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Informations diffusées

ARIA NOVA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, les informations présentes sur le site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Les photographies, illustrations, exemples de réalisations et descriptifs techniques n’ont pas de valeur contractuelle.

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Disponibilité du site

ARIA NOVA met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site.

Toutefois, l’accès au site peut être interrompu temporairement notamment pour :

maintenance ;
mise à jour ;
évolution technique ;
incident indépendant de la volonté d’ARIA NOVA.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire du site.

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Espace client et messagerie

Lorsque le site propose un espace client ou une messagerie, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.

ARIA NOVA pourra suspendre ou supprimer tout accès en cas :

d’utilisation abusive ;
de comportement frauduleux ;
de non-respect des présentes conditions.

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Transmission de documents

L’utilisateur peut être amené à transmettre :

photographies ;
plans ;
devis ;
documents techniques ;
tout autre fichier utile à l’étude de son projet.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les documents transmis.

ARIA NOVA ne pourra être tenue responsable du contenu des documents communiqués par l’utilisateur.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

le logo ARIA NOVA ;
les textes ;
les photographies ;
les réalisations ;
les graphismes ;
les vidéos ;
les documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ARIA NOVA est interdite.

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Responsabilité

ARIA NOVA ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation du site ;
d’informations erronées transmises par l’utilisateur ;
d’une interruption temporaire du service ;
de dommages résultant de l’utilisation d’internet ou d’équipements informatiques de l’utilisateur.

Les informations diffusées sur le site ne constituent ni un conseil technique personnalisé ni une étude de dimensionnement.

Une visite technique peut être nécessaire afin de confirmer la faisabilité et le dimensionnement d’un projet.

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Garanties et prestations

Les prestations réalisées par ARIA NOVA bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Les équipements installés bénéficient également des garanties accordées par leurs fabricants respectifs selon leurs propres conditions.

Les modalités précises applicables à chaque prestation sont indiquées dans les devis, factures et documents contractuels remis au client.

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Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur dispose notamment :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit à la portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

contact@aria-nova.fr

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent :

MEDIMMOCONSO

1 Allée du Parc de Mesemena

44500 La Baule-Escoublac

📧 contact@medimmoconso.fr

🌐 https://medimmoconso.fr

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Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes pour connaître du différend.

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Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions :

ARIA NOVA

📞 07 87 18 70 94

📧 contact@aria-nova.fr

🌐 https://aria-nova.fr

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Les présentes conditions régissent uniquement l’utilisation du site internet aria-nova.fr. Les conditions générales applicables aux travaux, prestations et interventions sont remises au client avec chaque devis et font partie intégrante des documents contractuels établis par ARIA NOVA.